Pom d’Azur – www.pomdazur.com

1. Acceptation des conditions

En validant votre commande sur notre site www.pomdazur.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Commande et confirmation

En cliquant sur « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les produits sélectionnés.

• Toute commande est soumise à l'acceptation de Pom d’Azur.

• Nous nous réservons le droit de refuser ou d'accepter une commande dans un délai de 14 jours.

• La vente est conclue uniquement à la réception d’un email de confirmation de notre part.

3. Livraison en France

Les commandes sont expédiées via La Poste, en livraison à domicile ou en point relais, sous 4 à 5 jours ouvrés.

Livraison à domicile

• 0 à 1,9 lb : 5,95 €

• 2 à 3,9 lb : 7,95 €

• 4 à 4,9 lb : 8,95 €

• 5 à 8,5 lb : 10,95 €

• 9 lb et plus : 15,50 €

Livraison en point relais

• 0 à 1,9 lb : 3,95 €

• 2 à 3,9 lb : 5,95 €

• 4 à 4,9 lb : 6,95 €

• 5 à 8,5 lb : 8,95 €

4. Livraison en Europe

Standard International – Délai estimé : 2 à 8 jours ouvrables

• 0 à 4,9 lb : 19,00 €

• 5 à 8 lb : 25,00 €

• 8,1 lb et plus : 30,00 €

5. Transfert de commande et juridiction

• Le transfert des droits d’une commande à un tiers est interdit sans accord écrit de Pom d’Azur.

• La juridiction compétente en cas de litige avec un professionnel est située à Paris (France).

• Pom d’Azur peut également engager une action au lieu d’établissement du client.

6. Règlement des litiges

Pour les consommateurs de l’Union européenne :
Vous pouvez accéder au service européen de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pom d’Azur adhère également à la procédure française de règlement amiable des litiges de consommation.

7. Validité des clauses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales devient invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.