En commandant nos produits, vous acceptez les conditions suivantes.
www.pomdazur.com après avoir cliqué sur le bouton "Acheter maintenant" constitue une offre ferme d'achat du produit conformément à ces Conditions Générales.
Les commandes sont soumises à l'acceptation de Pom d'Azur. Nous nous réservons le droit d'accepter votre commande dans un délai de 14 jours à compter de sa réception ou de la rejeter en expliquant notre décision.
Le contrat de vente ferme des produits que vous avez commandés n'est effectif que lorsque nous acceptons votre commande. Vous pouvez considérer votre commande comme acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation explicite par email.
Livraison / Transfert de propriété et risques
Si les produits commandés sont en stock, un service de livraison que nous avons engagé les livrera à l'adresse indiquée dans votre commande et dans notre confirmation de commande dans les dix jours suivant la conclusion du contrat. Si les produits doivent être fabriqués, la livraison aura lieu après six semaines.
Vous ne recevrez la propriété des produits livrés qu'après avoir réglé le prix d'achat complet. Nous pouvons retenir les produits jusqu'à ce que le paiement complet ait été effectué et que la période de rétractation ait expiré.
Notification concernant la rétractation
Si vous êtes un consommateur au sens de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, c'est-à-dire que vous agissez en tant que personne physique effectuant un achat sur www.pomdazur.com à des fins qui sont principalement en dehors de votre commerce, de votre entreprise ou de votre profession, vous avez le droit de rétractation suivant :
Rétractation
Les droits de garantie légaux s'appliquent à tous les produits de notre boutique en ligne.
Responsabilité
Pom d'Azur est responsable des dommages en vertu de la garantie légale et d'autres fondements juridiques, en particulier pour délit, négligence organisationnelle, faute dans la conclusion du contrat ou autres manquements à ses obligations, uniquement en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Pom d'Azur, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution. La limitation de responsabilité ci-dessus pour les cas de négligence mineure ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou d'une violation des obligations contractuelles essentielles. Dans de tels cas, Pom d'Azur est également responsable de la négligence mineure de la part de ses représentants légaux ou agents d'exécution.
Autres : Restrictions de transférabilité, lieu de juridiction, règlement des litiges
La demande de livraison des produits commandés ne peut être transférée à des tiers qu'avec notre autorisation écrite préalable.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
Dans les transactions commerciales avec des commerçants, Paris, France, est le lieu de juridiction convenu pour tous les litiges découlant de ces Conditions Générales. Pom d'Azur est également en droit de poursuivre au lieu d'affaires du client.
Pour les litiges découlant des contrats conclus par des consommateurs d'un pays membre de l'UE avec nous via Internet, veuillez vous référer au service de règlement des litiges en ligne (« service RLL »). Vous pouvez trouver ce service sous le lien suivant :
Service RLL
Pom d'Azur s'engage également à la résolution des litiges de consommation en vertu de la loi sur la résolution alternative des litiges de consommation.
Si une disposition de ces Conditions Générales est ou devient invalide ou impraticable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.